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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société PRIEUR SPORTS, dont le siège social est au 54 avenue du Général de Gaulle, 21 110 GENLIS, au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 804 097 830, ci-après dénommée le « Vendeur » et toute personne effectuant un achat sur le site  www.prieur-sports.com, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client » et collectivement dénommées « les Parties ».

Le service client de PRIEUR SPORTS est disponible du lundi au jeudi, de à 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 au 03 85 69 07 77 et par email à l’adresse suivante : contact@prieur-sports.com

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables au Client du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PRIEUR SPORTS et le Client.

 

ARTICLE 1 – Commandes

Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique de  d'effectuer une commande sur www.prieur-sports.com

PRIEUR SPORTS n'a pas vocation à vendre à des professionnels et s’adresse uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels au sens du Code de la consommation.

Pour passer commande, le Client sélectionne le(s) produit(s) en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », après avoir précisé la quantité d’articles souhaitée.

 Une fois la sélection des produits terminée, le Client doit valider son panier en cliquant sur le bouton « commander ».

 Le Client est ensuite invité à :

- valider le montant total de la commande,

- s’identifier en entrant son identifiant et son mot de passe,

- préciser son adresse de livraison,

- valider le montant des frais de port,

- choisir son mode de paiement et procéder au paiement de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

 Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les couleurs des articles proposés sur le site ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 2 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur la commande en cours.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés lors de la passation de commande.

LES PRODUITS SONT VENDUS AVEC CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET DEMEURENT AINSI LA PROPRIETE DE PRIEUR SPORTS JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client sur le site dès validation par ce dernier de son règlement

 

ARTICLE 3 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement  CB sécurisé, ou par virement bancaire

 

ARTICLE 4 - Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Le délai de livraison est celui indiqué dans la légende du produit, et confirmé lors de la confirmation de commande. A défaut de précisions dans la légende ou lors de la confirmation de commande par le service Clients du vendeur, les produits sont livrés sous un délai maximal de 30 jours.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 ARTICLE 5 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à PRIEUR SPORTS.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La rétractation du Client devra être formulée en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@prieur-sports.com indiquant sans ambiguïté la volonté du Client de se rétracter de la vente.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, et en parfait état sous un délai de quatorze (14) jours à compter de la rétractation du Client. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le retour des produits se fait aux risques du Client, et à ses frais.

Le remboursement de(s) produit(s) (et des frais de livraison sur la base du tarif standard) sera effectué sous un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la bonne réception des produits retournés et de leur vérification.

 

ARTICLE 6 -  Garantie

Les produits fournis par PRIEUR SPORTS bénéficient d’une garantie contractuelle dont la durée et les modalités sont indiquées dans la légende du produit.

Il est par ailleurs rappelé que le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211.4 et suivants du Code de la Consommation , ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil reproduits ci-dessous.

 « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

 Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

 Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

•  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

•  présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

 

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 « De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

La garantie légale ou conventionnelle est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

ARTICLE 7 – Responsabilité

Les produits offerts à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables dans l’Union européenne. La responsabilité de PRIEUR SPORTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré s’il s’agit d’un pays situé en dehors de l’Union européenne.

 

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, et ne seront utilisées qu’à cette fin.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

ARTICLE 9 - Droit applicable – Compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Sauf disposition impérative contraire, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître des litiges pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes.

Il est par ailleurs rappelé qu’en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.